Vérifier une agence avant de signer

Un propriétaire qui confie un bien de 600 000 € à une agence vérifie rarement ce qu’il vérifierait chez un artisan pour 3 000 € de travaux. C’est d’autant plus dommage que les contrôles existent, qu’ils sont simples, et qu’ils portent sur des documents que tout professionnel en règle communique sans difficulté. Quatre points, cinq minutes.

1. La carte professionnelle

C’est l’autorisation d’exercer. Elle est délivrée par la chambre de commerce et d’industrie territoriale, pour une durée limitée et renouvelable, et elle précise les activités couvertes : transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.

Deux vérifications, pas une. D’abord l’existence de la carte et son numéro. Ensuite son périmètre : une carte qui couvre la transaction ne couvre pas nécessairement la gestion locative. Si vous confiez un bien en gestion, c’est cette mention-là qui compte.

L’accès à la profession suppose par ailleurs des conditions d’aptitude professionnelle — diplôme ou expérience — et l’absence de certaines condamnations. La carte est la preuve que ces conditions ont été vérifiées par un tiers.

2. La garantie financière

Elle protège l’argent de vos poches. Dès qu’une agence détient des fonds pour le compte de clients — dépôts de garantie, loyers encaissés, sommes séquestrées —, elle doit être couverte par une garantie délivrée par un établissement de crédit, une société de caution ou un organisme de garantie collective.

Demandez le nom du garant et le montant garanti. Ce sont deux informations que l’agence doit pouvoir donner immédiatement, et elles sont décisives : sans garantie, la défaillance de l’agence se traduit par la perte des fonds, sans recours utile.

Une nuance utile : une agence qui ne détient aucun fonds — qui ne fait que de la transaction, sans séquestre, sans gestion — peut exercer sans garantie financière, à condition de le déclarer. C’est licite, mais cela signifie qu’elle ne peut légalement recevoir aucune somme de votre part.

3. L’assurance de responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les conséquences des fautes commises dans l’exercice de l’activité : une surface mal indiquée, un diagnostic oublié, une information erronée qui fait échouer une vente, un conseil fautif. Elle est obligatoire.

Son intérêt pour vous est direct. Une erreur d’agence non assurée est une erreur que vous supportez, à moins d’engager une action contre une structure éventuellement insolvable. Demandez l’attestation ; elle est annuelle et se communique sans état d’âme.

4. L’affichage des honoraires

Depuis un arrêté de janvier 2017, les professionnels de l’immobilier doivent afficher leurs prix : en vitrine, sur leur site, toutes taxes comprises, en précisant qui les paie. Pour la location, le détail des prestations facturées au locataire doit être indiqué, dans les limites que la loi impose.

Cette obligation a une vertu pratique : elle rend les agences comparables avant même le premier rendez-vous. Une agence dont le barème est introuvable vous prive de cette comparaison — et, accessoirement, ne respecte pas la règle. Le nôtre est publié intégralement sur notre page honoraires, et notre article sur qui paie les honoraires et combien explique comment les lire.

Pourquoi ces contrôles comptent davantage sur les biens de valeur

Les montants en jeu changent l’échelle du risque, et certains arrondissements parisiens le rendent très concret.

Dans le 1er, la médiane des ventes s’établit à 12 113 €/m², soit environ 606 000 € pour 50 m². Dans le 8e, 12 144 €/m² et 607 000 €. Dans le 16e, 10 938 €/m² et 547 000 € — avec, dans cet arrondissement, une part importante de grandes surfaces familiales dont la valeur dépasse largement le million.

Sur un dossier de cette taille, une erreur de surface, un séquestre mal garanti ou un diagnostic oublié ne se soldent pas par des excuses : ils se soldent par un contentieux. Les quatre vérifications ci-dessus sont proportionnées à cet enjeu, et elles restent gratuites.

Ce que ces contrôles ne vous diront pas

Ils établissent qu’une agence est habilitée et couverte. Ils ne disent rien de sa compétence sur votre marché, de la qualité de son estimation ni de son sérieux commercial. Ce sont deux examens distincts : la légalité d’abord, la méthode ensuite.

Pour le second, voyez notre article sur la manière de choisir son agence immobilière, et celui sur ce qu’un agent fait réellement entre le mandat et l’acte.

Nos propres références

Notre carte professionnelle, notre garantie financière, notre assurance de responsabilité civile professionnelle et les données légales de la société figurent sur notre page de mentions légales, et l’intégralité de notre barème sur notre page honoraires. Vous pouvez également voir qui compose l’équipe et sur quels domaines chacun intervient sur la page de notre agence.